1er Janvier 2025
Application mobile : application pouvant être téléchargée, installée et utilisée sur tous types de smartphone ou tablette permettant un accès aux stores d'applications mobiles.
Play Store : boutique en ligne de Google associée au système d'exploitation Android. Il permet de télécharger des applications gratuites ou payantes sur un smartphone fonctionnant sous le système Android.
App Store : boutique en ligne d'Apple associée au système d'exploitation IOS. Il permet de télécharger des applications gratuites ou payantes sur un smartphone fonctionnant sous le système IOS.
Utilisateur : personne utilisant l'application mobile.
Prestations : les services proposés par EVE Éducation notamment les prestations pédagogiques en collectif, l'accès à la plateforme en ligne ainsi que l'accès à la plateforme de classes virtuelles via Zoom.
Compte utilisateur : compte personnel d'un utilisateur avec enregistrement de ses identifiants pour accéder aux fonctionnalités des services.
En utilisant l'application mobile "Eve Education App", téléchargeable depuis le Play Store de Google ou depuis l'App Store d'Apple, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les présentes conditions générales de vente inhérentes à l'utilisation et l'exploitation de l'application.
L'application est amenée à évoluer au cours du temps, pour des corrections de bugs, de compatibilité de nouvelles versions d'Android ou iOS, de nouvelles fonctionnalités ou de design.
De ce fait, l'utilisateur a également conscience et accepte que les présentes conditions générales d'utilisation et de ventes sont amenées à évoluer également au cours du temps. L'acceptation des conditions générales d'utilisation et de ventes prévaut donc dans leur version actuelle, et aucune réclamation ne pourra être valable pour une version antérieure à ces présentes conditions générales d'utilisation et de ventes.
"Eve Education App" est une application qui permet d'accéder au service de formation en ligne et à la Plateforme à destination des enfants francophones, en instruction en famille ou en parcours classique, résidant notamment en Asie, en Europe, en Amérique ou encore en Afrique. EVE Éducation propose un accompagnement instructif dans leur scolarité de la Maternelle à la Terminale.
Pour accéder à l'application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L'application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
Une fois l'application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email.
L'utilisateur dispose déjà d'un compte, il doit se connecter avec ses identifiants de connexion en utilisant le bouton « CONNEXION » de la page de connexion de l'application mobile.
Si l'utilisateur a perdu son mot de passe de connexion, il peut utiliser le bouton « J'ai oublié mon mot de passe » pour en recevoir un nouveau.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
EVE Éducation se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de l'application en cas de non-respect par l'utilisateur des CGU.
À tout moment, un utilisateur peut modifier certaines informations dans la page « Mon compte » de l'application mobile. Le prénom, le nom, l'adresse, le mail et le mot de passe peuvent être modifiés depuis cette page. Après tout changement d'information, l'utilisateur doit valider ses changements pour qu'ils soient sauvegardés sur son profil.
Lorsqu'un utilisateur est connecté sur l'application mobile, il peut se déconnecter de son profil à tout moment à partir de la rubrique « Mon compte » de l'application mobile. Si l'utilisateur utilise la fonction de déconnexion, il devra renseigner de nouveau ses identifiants de connexion pour se reconnecter à son compte.
Tout mineur inscrit à un service de formation en ligne et disposant d'un compte utilisateur doit avoir obtenu l'accord de ses parents ou des titulaires de l'autorité parentale de se connecter via l'application mobile. Il appartient aux parents ou aux titulaires de l'autorité parentale de surveiller l'utilisation que le mineur fait des services auxquels il a accès.
La structuration de l'application, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via l'application sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par l'application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur l'application. L'utilisateur de l'application se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de l'application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés ni d'accéder et/ou d'utiliser et/ou de tenter d'accéder ou d'utiliser les codes sources ou objets de l'application. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur l'application qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses informations de connexion à un tiers, dans la mesure où ces informations permettent d'accéder à son profil personnalisé. Il s'engage également à respecter les présentes conditions générales d'utilisation et de ventes dans l'utilisation et l'exploitation de l'application. Les logos, marques, visuels, ou tout autre élément protégé inclus dans l'application appartiennent exclusivement à leurs propriétaires. Par conséquent, l'utilisateur de l'application s'engage à ne pas réutiliser ces informations à des fins personnelles. L'utilisateur s'engage également à respecter le mode de fonctionnement de l'application mobile, concernant l'ensemble des services qui y sont proposés.
Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement EVE Éducation en écrivant à l'adresse suivante : contact@eve-education.com.
De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l'application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. En utilisant l'application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l'image, aux intérêts ou aux droits d'EVE Éducation, d'endommager ou de rendre inopérante l'application. EVE Éducation ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l'altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l'attitude ou comportement d'un tiers. Elle n'encourt aucune responsabilité du fait (i) de l'impossibilité d'accéder à l'application, (ii) d'un mauvais usage de l'application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d'éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail.
Les données personnelles récupérées sur l'application mobile sont conservées et sécurisées, soit directement par l'application, soit par des services tiers respectant les normes RGPD actuelles.
Les informations de l'utilisateur sont conservées et sauvegardées sur un serveur localisé en Europe avec une copie de sauvegarde aux états. Celui-ci est sécurisé et l'accès est restreint aux personnes autorisées.
L'application mobile utilise certaines données personnelles de l'utilisateur pour son fonctionnement et son exploitation. Ces informations sont sécurisées et conservées par la société et/ou auprès de prestataires qui respectent les normes en matière de protection des données personnelles. Ces données personnelles ne seront ni fournies, ni revendues à un tiers qui ne s'intègre pas dans le fonctionnement des services de l'application.
La société EVE Éducation peut utiliser les données personnelles de ses utilisateurs pour améliorer et développer son application mobile ou pour transmettre des informations pertinentes à ses utilisateurs. EVE Éducation s'engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses utilisateurs de manière abusive à des fins commerciales.
De même, la société EVE Éducation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation des données personnelles de l'utilisateur par un tiers, si celui-ci a eu accès aux données personnelles de l'utilisateur du fait d'une faute de celui-ci.
Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées après leur récupération, sauf si l'utilisateur demande explicitement leur modification ou suppression.
Conformément à la réglementation RGPD en vigueur, un utilisateur peut, à tout moment, demander explicitement une modification ou une suppression d'une ou plusieurs de ses données personnelles en envoyant un mail à contact@eve-education.com.
La société EVE Éducation s'engage à respecter les normes RGPD relatives à l'acquisition et l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.
L'application mobile est réservée aux familles ayant souscrit à aux services d'EVE Éducation. L'application mobile est gratuite.
La souscription aux services n'est pas disponible sur l'application mobile. La souscription aux services est exclusivement disponible sur le site web https://www.eve-education.com.
Les tarifs des prestations sont fixés par EVE Éducation et dépendent de la période d'abonnement concerné.
Les tarifs sont consultables sur le site web https://www.eve-education.com dans la rubrique Tarifs.
Les paiements ne sont pas disponibles dans l'application mobile.
La société EVE Éducation s'engage à tout mettre en œuvre pour offrir à ses utilisateurs un service optimal sur l'application mobile. Étant soumis à une obligation de moyen, la société ne pourra pas être mise en cause en cas de problèmes liés au fonctionnement et à l'exploitation de l'application mobile.
L'application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, EVE Éducation n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l'application. Aucun droit à indemnisation n'est accordé au titre du présent alinéa.
L'application étant en constante évolution, il est possible que des erreurs surviennent lors de son fonctionnement. EVE Éducation s'engage à corriger les éventuelles erreurs le plus rapidement possible, afin de ne pas léser l'utilisateur.
EVE Éducation se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre l'application et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'utilisateur, EVE Éducation se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. EVE Éducation se réserve notamment le droit de refuser à l'utilisateur tout accès à l'application ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de EVE Éducation ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation. L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
En exemple, la société EVE Éducation dispose du droit de suppression d'un profil utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.
La société EVE Éducation est entièrement détentrice des droits sur l'application mobile NOM DE L'APPLICATION. Par conséquent, la société EVE Éducation se réserve le droit d'apporter des modifications, améliorations ou changements à l'application mobile tout au long de son exploitation.
Les présentes CGU sont soumises au droit émirati. Toutefois, il est précisé que si vous êtes un Client résidant habituellement dans un pays de l'Union Européenne, vous pouvez vous prévaloir également de la protection qui vous est reconnue par la loi applicable d'ordre public dans votre pays de résidence.
En cas de litige, les Parties sont libres de rechercher, avant d'emprunter toute voie juridictionnelle, un règlement amiable.Le Client s'adressera en priorité à EVE Éducation en vue de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Si malgré les efforts de règlement amiable entrepris n'ont pas abouti, vous acceptez de vous soumettre à la compétencenon exclusive des tribunaux émiratis, sans porter atteinte à votre droit d'intenter une action dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.
En raison d'une relation commerciale essentiellement dématérialisée, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information d'EVE Éducation aura, en cas de litige, valeur de preuve.
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à EVE Éducation en écrivant à l'adresse suivante : contact@eve-education.com
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGU/CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
En cas de problème lié à l'utilisation et à l'exploitation de l'application mobile "Eve Education App", l'utilisateur peut à tout moment entrer en contact avec la société EVE Éducation, par les moyens de contact présentés sur l'application mobile ou sur le site web https://www.eve-education.com
La société EVE Éducation assure à l'utilisateur de tout mettre en œuvre pour résoudre les problèmes et litiges que celui-ci peut rencontrer lors de son utilisation de l'application mobile. En cas de litiges, l'utilisateur et la société EVE Éducation s'engagent à prendre en référence les présentes conditions générales d'utilisation et de ventes.
EVE Éducation Licence n°52000123
Adresse : Business Center Rakez, Ras Al Khaimah, UAE
E-mail : contact@eve-education.com
web : www.eve-education.com